Conditions Générales de location pour les vélos avec ou sans assistance

Article 1

Dégâts : Les dégâts constatés sur le vélo et ses accessoires seront facturés selon le tarif en vigueur.

Article 2
Pertes et vols d'accessoires : Les pertes et vols d'accessoires seront décomposés comme Suit :
Cadenas ou Clé 25 € / Casque 45 € / Sac à dos 25 € / Pompe 20 € / Carte 10 € / Multi - Outils 12 € .
Clé *vae 30 €
** L’utilisation d’une chambre à air est facturée 8 euros . Les réparations ne sont pas acceptées.
prix des pièces détériorées : Dérailleur 75 € / Chaîne 35 € / compteur *VAE 95 € / Pneu déchiré 45 à 65€ *vae /

* vélo a assistance électrique

Article 3
Caution : Le dépôt de garantie sera demandé à chaque location de vélo, le montant de ce dépôt de garantie est fixé selon le tarif en vigueur soit de 350 à 1000 € par vélo loué par vélo Avec ou sans Assistance .
La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location
Une pièce d’identité sera demandée pour toute location de vélo

Article 4

Tarifs : Les tarifs de location sont affichés sur l’annexe du contrat de location. La location est payable lors de la prise en charge du ou des vélos. La journée de location démarre à 8h45 et prend fin au plus tard à 17h30 heures (récupération du vélo ou Livraison possible la veille entre 17 et 18h) Toute location commencée est dû en entier et n'est pas remboursable

Article 5
Vol : Le contractant s'engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol du ou des vélos mis à sa disposition (notamment en utilisant des point fixe à l’aide du cadenas fournis). En cas de vol d'un vélo, le contractant doit justifier d'un dépôt de plainte à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police et le loueur avisé en même temps. En cas de vol ou s'il se rend responsable d'un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du cycle et préjudice commercial). Dans cette hypothèse, la caution restera acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.
L'assurance « chef de famille » couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses enfants mineurs.
Le loueur n'est pas assuré contre le vol des cycles loués.

Article 6
Responsabilité civile - Les vélos sont réputés être en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise à disposition. Le contractant dégage "Le loueur " de toute responsabilité découlant de l'utilisation du ou des vélos mis à sa disposition notamment en ce qui concerne les accidents, dommages causés aux tiers et infractions au code de la route. L'utilisateur déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile (par exemple une police multirisque habitation) qui garantit les conséquences de l'utilisation du Vélo et qui couvre également sa / son conjoint(e) et leurs enfants. Le locataire est personnellement responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du cycle loué dont il a la garde (article 1383 et 1384 du Code Civil).

Article 7

Limites d'utilisation : L'utilisateur ne peut utiliser le vélo qu'à l'intérieur des limites administratives du département et non interdites à la circulation des cyclistes.

Article 8

Code de la route : L'utilisateur s'engage à conduire le vélo avec prudence et conformément à la réglementation en vigueur et notamment au code de la route. Le locataire est personnellement responsable de toutes infractions au code de la route.
Le port du casque est vivement conseillé / Obligatoire pour les enfants jusqu’ à 12 ans inclus

Article 9

Dépannage et assistance : le dépannage sera facturé 15 euros dans le secteur de Saint-François.
Mobile 0690 935 002 . En dehors de cette commune le dépannage n’est pas assuré

Article 10 : Retard : Tout retard dans la restitution sera facturé suivant le tarif en vigueur.

Il est interdit : • de modifier le vélo loué /• d’effectuer des réparations importantes /• de sous-louer (sauf professionnels)

• de transporter un passager autre qu'un enfant en bas âge à la condition que soit installé un siège agréé

• de prolonger la location sans accord préalable. A défaut le tarif initial est appliqué pendant toute la durée de la location.

Si une détérioration significative du matériel venait à apparaître, une retenue correspondant aux dégâts constatés sur la caution sera effectuée .